Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité de Tokenisation Immobilière
Dernière mise à jour : mars 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Tokenisation Immobilière (ci-après « nous », « notre » ou « le Site »), accessible à l’adresse tokenisationimmobiliere.com, collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles de ses utilisateurs (ci-après « vous » ou « l’Utilisateur »), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
Tokenisation Immobilière Éditeur : The Vanderbilt Portfolio Email : info@tokenisationimmobiliere.com
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse email ci-dessus.
2. Données Personnelles Collectées
2.1 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le Site, certaines données sont collectées automatiquement par nos serveurs et nos outils d’analyse :
- Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran, langue du navigateur
- Données de navigation : pages visitées, date et heure de la visite, durée de la session, pages de provenance et de destination, interactions avec le contenu
- Données techniques : type d’appareil (ordinateur, tablette, smartphone), identifiants de cookies et technologies similaires
Ces données sont collectées via des cookies et technologies similaires, dont le détail est précisé dans notre politique de cookies.
2.2 Données fournies volontairement
Lorsque vous interagissez avec nos services, vous pouvez être amené à nous fournir volontairement les données suivantes :
- Formulaire de contact : nom, adresse email, objet et contenu du message
- Inscription à la newsletter : adresse email, préférences thématiques (SCPI tokenisées, cadre juridique, marché immobilier, technologie blockchain)
- Téléchargement de ressources : nom, adresse email, fonction professionnelle
- Commentaires et contributions : nom d’affichage, adresse email, contenu du commentaire
2.3 Données non collectées
Tokenisation Immobilière ne collecte jamais :
- De données bancaires ou financières
- De numéros de sécurité sociale
- De données relatives à vos investissements immobiliers ou vos portefeuilles de tokens
- De données de santé
- De données biométriques
3. Finalités et Bases Légales du Traitement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fourniture et amélioration du Site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Durée de la session + 13 mois |
| Réponse aux demandes de contact | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Envoi de la newsletter | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu’au retrait du consentement |
| Analyse statistique du trafic | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 13 mois (conformité CNIL) |
| Affichage de publicités personnalisées | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu’au retrait du consentement |
| Respect des obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Durée légale applicable |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois |
4. Destinataires des Données
4.1 Sous-traitants
Vos données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, agissant sur nos instructions et dans le respect du RGPD :
- Hébergeur : pour le stockage et la mise à disposition du Site
- Google Analytics : pour l’analyse statistique du trafic (données anonymisées conformément aux recommandations CNIL)
- Google AdSense : pour l’affichage de publicités contextuelles (sous réserve de votre consentement)
- Service d’envoi d’emails : pour la gestion de la newsletter
4.2 Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants peuvent être établis en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par :
- Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne
- Les décisions d’adéquation de la Commission européenne
- Le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), le cas échéant
4.3 Absence de vente de données
Tokenisation Immobilière ne vend, ne loue et ne partage jamais vos données personnelles à des fins commerciales avec des tiers. Nos revenus proviennent exclusivement de la publicité contextuelle affichée sur le Site.
5. Vos Droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
5.1 Droit d’accès (article 15 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données.
5.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
5.3 Droit à l’effacement (article 17 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
- Vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement
- Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux
5.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certains cas prévus par le RGPD.
5.5 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
5.6 Droit d’opposition (article 21 RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime, y compris le profilage.
5.7 Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
5.8 Directives relatives au sort des données après le décès
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Exercice de vos droits
Pour exercer l’un de ces droits, envoyez votre demande à info@tokenisationimmobiliere.com en joignant une copie d’un justificatif d’identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
6. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs
- Accès restreint aux données personnelles aux seules personnes habilitées
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Surveillance continue des systèmes pour détecter les tentatives d’intrusion
- Mise à jour régulière des logiciels et correctifs de sécurité
7. Données Relatives aux Mineurs
Le Site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Le contenu relatif à l’investissement immobilier tokenisé, aux SCPI et aux actifs numériques est destiné à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si nous apprenons que des données d’un mineur ont été collectées, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.
8. Liens Vers des Sites Tiers
Le Site contient des liens vers des sites tiers, notamment vers :
Ces sites tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité sur lesquelles nous n’exerçons aucun contrôle. Nous vous invitons à les consulter avant de leur fournir des données personnelles.
9. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par un avis visible sur le Site. La date de dernière mise à jour en haut de cette page vous permet de vérifier la version en vigueur.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
10. Réclamation Auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Site : www.cnil.fr
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
Email : info@tokenisationimmobiliere.com
Consultez également nos conditions d’utilisation et notre politique de cookies.
Traitement des Donnees Personnelles
Conformement au RGPD (Reglement General sur la Protection des Donnees), le site tokenisationimmobiliere.com collecte et traite des donnees personnelles dans le cadre de ses services d’information sur la tokenisation immobiliere. Les categories de donnees collectees comprennent les donnees d’identification (nom, prenom, email), les donnees de navigation (cookies, adresse IP, pages visitees) et les donnees d’abonnement (preferences de newsletter, centre d’interet).
Le responsable du traitement s’engage a ne transmettre aucune donnee personnelle a des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf obligation legale. Les donnees sont conservees pour une duree maximale de 3 ans apres le dernier contact, conformement aux recommandations de la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’acces, de rectification, de suppression, de portabilite et d’opposition au traitement de ses donnees, exercable par email ou courrier. Le Delegue a la Protection des Donnees (DPO) est joignable via les coordonnees indiquees en page de contact.
Les donnees relatives aux investissements immobiliers tokenises, aux rendements locatifs et aux prix par ville publiees sur le site sont des donnees de marche publiques sourcees aupres de l’INSEE, des Notaires de France, de l’ASPIM et de MeilleursAgents. Elles ne constituent pas des donnees personnelles au sens du RGPD.
Les sous-traitants techniques (hebergeur, service d’emailing, outil d’analyse) sont selectionnes pour leur conformite au RGPD et font l’objet de clauses contractuelles de protection des donnees.
Securite des Donnees
Les mesures de securite mises en oeuvre comprennent le chiffrement SSL/TLS des communications, l’hebergement sur des serveurs securises en Union europeenne, les sauvegardes regulieres des donnees, le controle d’acces restreint aux donnees personnelles et la journalisation des acces. En cas de violation de donnees, les utilisateurs concernes et la CNIL seront informes dans les 72 heures conformement a l’article 33 du RGPD.
Les transferts de donnees hors UE sont encadres par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne ou par la decision d’adequation (pour les pays reconnus). Aucune donnee personnelle n’est stockee sur blockchain — les technologies blockchain utilisees dans l’ecosysteme de la tokenisation immobiliere (NotaChain, DEEP, smart contracts) ne traitent que des donnees de marche et des empreintes cryptographiques, conformement au principe de minimisation des donnees du RGPD.
Specificites Liees a la Tokenisation Immobiliere
Le site tokenisationimmobiliere.com traite de sujets relatifs aux actifs numeriques et a la blockchain dans le contexte immobilier francais. A ce titre, il est important de preciser les points suivants concernant la protection des donnees dans cet ecosysteme :
Donnees de marche et donnees personnelles : les informations publiees sur le site (prix immobiliers par ville, rendements locatifs, encours SCPI de 90 milliards d’euros, taux de distribution de 4,72 %, volumes de transactions de 945 000 en 2025) sont des donnees de marche publiques qui ne constituent pas des donnees personnelles. Elles sont sourcees aupres de l’INSEE, des Notaires de France, de l’ASPIM et de l’AMF.
Blockchain et vie privee : la technologie blockchain, par nature transparente et immutable, souleve des questions specifiques au regard du RGPD, notamment concernant le droit a l’effacement (article 17). Le site ne stocke aucune donnee personnelle sur blockchain. Les references a NotaChain, au DEEP et aux smart contracts sont purement informatives et educatives.
Plateformes tierces : le site reference des plateformes de tokenisation (RealT, OPCAP, Equisafe) et des societes de gestion (Amundi Immobilier, Primonial REIM). Ces references sont editoriales et n’impliquent aucun transfert de donnees personnelles vers ces entites. L’utilisateur qui souhaite utiliser ces services devra consulter leurs propres politiques de confidentialite.
Cookies analytiques : les cookies utilises pour mesurer l’audience du site sont detailles dans notre politique de cookies. Ces donnees sont anonymisees et ne permettent pas d’identifier individuellement un visiteur. Les parametres de consentement sont modifiables a tout moment via le bandeau de gestion des cookies.
Mis à jour mars 2026