Glossaire de la Tokenisation Immobilière
Ce glossaire définit les 12 termes essentiels de l’immobilier et de la tokenisation en France. Chaque entrée présente la définition juridique, le contexte dans la tokenisation immobilière et les données de marché actualisées.
Termes du Glossaire
- SCPI — Société Civile de Placement Immobilier, 90 milliards d’encours, taux de distribution 4,72 %
- SCI — Société Civile Immobilière, structure utilisée pour le projet AnnA (6,5 M€)
- Copropriété — Régime juridique de la propriété fractionnée et gouvernance on-chain
- VEFA — Vente en État Futur d’Achèvement et smart contracts
- Notaire — Officier public, monopole des mutations immobilières, 17 500 en France
- Cadastre — Registre foncier et perspectives blockchain
- Plus-value immobilière — Régime fiscal, taux 36,2 %, abattements et tokenisation
- Bail commercial — Contrat de location commercial et smart contracts
- DPE — Diagnostic de Performance Énergétique, interdictions de location et impact sur la tokenisation
- IFI — Impôt sur la Fortune Immobilière, 186 000 foyers, 2,2 milliards d’euros
- OPCI — Organisme de Placement Collectif Immobilier et digitalisation
- Viager tokenisé — Viager et fractionnement numérique
Consultez notre encyclopédie immobilière et notre FAQ pour approfondir vos connaissances.
Mis à jour mars 2026
Bail Commercial — Définition et Smart Contracts
Définition du bail commercial — contrat 3-6-9, indexation, loyer variable et automatisation par smart contracts dans l'immobilier tokenisé.
Cadastre — Registre Foncier
Définition du cadastre dans le contexte de la tokenisation immobilière — registre foncier, publicité foncière, projet BALI et perspectives blockchain.
Copropriété — Définition et Tokenisation
Définition de la copropriété dans le contexte de la tokenisation immobilière — régime juridique, gouvernance on-chain et fractionnement numérique.
DPE — Diagnostic de Performance Énergétique
Définition du DPE — classes énergétiques, interdictions de location, passoires thermiques et opportunités de tokenisation pour la rénovation.
IFI — Impôt sur la Fortune Immobilière
Définition de l'IFI — 186 000 foyers, seuil 1,3 million d'euros, 2,2 milliards d'euros et question de l'inclusion des tokens immobiliers.
Notaire — Officier Public et Tokenisation
Définition du notaire dans le contexte de la tokenisation immobilière — officier public, monopole des mutations, acte authentique et NotaChain.
OPCI — Organisme de Placement Collectif Immobilier
Définition OPCI — fonds mixte immobilier/financier, liquidité, réglementation AMF et perspectives de tokenisation.
Plus-Value Immobilière — Définition et Tokenisation
Définition de la plus-value immobilière — régime fiscal, taux 36,2 %, abattements pour durée de détention et impact de la tokenisation.
SCI — Société Civile Immobilière
Définition SCI — Société Civile Immobilière, structure utilisée pour le projet AnnA, parts sociales, exigences notariales et tokenisation.
SCPI — Société Civile de Placement Immobilier
Définition SCPI — Société Civile de Placement Immobilier, 90 milliards d'euros d'encours, taux de distribution 4,72 %, fonctionnement et tokenisation.
VEFA — Vente en État Futur d'Achèvement
Définition VEFA — vente sur plan, smart contracts, déblocage de fonds automatisé et application de la tokenisation au marché du neuf.
Viager Tokenisé — Définition
Définition du viager tokenisé — viager traditionnel, fractionnement numérique, bouquet et rente tokenisés et perspectives d'innovation.